CONDITIONS GENERALES VENTE EN LIGNE DE MEUBLES

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre Lise DUFETEL gérante de l’entreprise individuelle dont le siège se situe au 1 rue de l’hostellerie 14480 LE FRESNE CAMILLY, France, ci-après dénommée « le vendeur » et d’autre part, toute personne physique ou
morale souhaitant procéder à un achat via le site internet « www.ledomaine-de-lhostellerie.com » dénommée ci-après « le client».

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la réalisation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-après et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur et son client.
Les deux parties les acceptent sans réserve.

2. PRODUITS
Les produits qui sont proposés sur le site internet ci-dessus désigné le sont dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de photos (à titre d’illustration) les plus précis possible. Toutefois, ces derniers ne peuvent
assurer une similitude parfaite (couleurs, matières …). La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas de différences liées à ses
éléments. Les photos ne sont pas contractuelles.
Il est important de rappeler que les produits sont des produits de seconde main, rénovés ou non et présentent donc des traces du passé
liées à leur âge.

3. MODALITÉS DE COMMANDE
Toute commande s’effectue par le site internet dénommé ci dessus. La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes
conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions
d’achat ou d’autres conditions. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La vente ne sera définitivement conclue qu’à compter du paiement de la commande et vaudra preuve de la date de la transaction.
La remise du bien ne se ferra qu’après réception du règlement dans son intégralité.

4. MODALITÉS DE PAIEMENT
Pour tout achat réalisé sur le site internet, le client doit régler par Carte bancaire.
La commande ne sera validée qu’après accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus de paiement par ce dernier, la vente n’est pas
considérée comme définitive entre le vendeur et le client. Une facture est possible sur demande.
Les tarifs présents sur le site s’entendent toutes taxes comprises (TTC).

4. MODALITÉS DE LIVRAISON
• remise en main propre
Après confirmation de commande, il est possible de retirer les biens directement au siège social de l’entreprise au 1 rue de l’hostellerie
14480 LE FRESNE CAMILLY. Pour ce faire, il est obligatoire de prendre rendez-vous par mail (ledomainedelhostellerie@outlook.fr) avec le vendeur pour déterminer du jour et de l’heure de remise du bien.
Le paiement via le site ci-dessus mentionné rend la vente définitive. Cette dernière ne peut être annulée. En cas de changement d’avis et/ou de non retrait des articles : l’intégralité du montant est conservée par le vendeur.

En cas de non retrait de l’article dans un délai d’1 mois, ce dernier se réserve le droit de remettre en vente le bien.

• livraison par nos soins
Nous proposons un service de livraison dans le département du Calvados.

Le forfait de livraison est le suivant: 60€
La livraison est effectuée par une seule personne, en rez-de-chaussé, à l’entrée de votre domicile.
L’acheteur devra donner précisément son adresse au vendeur. Ce dernier ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans le libellé
des coordonnées. Le vendeur se réserve le droit de conserver et de remettre en vente
l’objet si l’acheteur n’est pas présent au lieu de rendez-vous et à la date et heure indiquées. Aucun remboursement de l’objet ne sera possible.
En cas d’anomalie (produit manquant, cassé, colis percé, ouvert ou endommagé). Le client doit impérativement refuser le colis et faire savoir au vendeur immédiatement par mail les éléments endommagés.

• livraison par transporteur
Le délai de livraison peut varier en fonction de la destination et du volume du mobilier. Le vendeur se réserve le droit d’annuler une
commande en cas d’incapacité du transporteur à livrer le produit. Les transporteurs livre en Rez de chaussée, prévoir des personnes si le
meuble est lourd. Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts. Dans tous les cas, le
produit voyage à vos risques et périls. A réception du produit, il appartient au client de vérifier le colis. En cas d’anomalie (produit
manquant, cassé, colis percé, ouvert ou endommagé). Le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

5 – ANNULATION – RÉTRACTATION – REMBOURSEMENT
A compter de la réception du Produit par l’Acheteur, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, lui permettant, sans avoir à justifier de motifs particuliers, de renvoyer le Produit livré dans son emballage d’origine. Les frais de transport seront à la charge de l’Acheteur.
Pour exercer ces droits d’annulation de la Commande et de rétractation, l’Acheteur devra envoyer un courrier recommandé à l’adresse suivante:
1 rue de l’hostellerie 14480 LE FRESNE CAMILLY.
Une confirmation accusant réception de cette demande de retour lui sera envoyée par courrier électronique.
Le remboursement des produits de votre commande ne sera effectué qu’après vérification par nos soins de la quantité et de la qualité des produits qui nous ont été retournés.
Les articles retournés sans leur emballage d’origine, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés.
Par ailleurs, conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, les « commandes spéciales », ou de biens confectionnés spécialement pour le consommateur excluent la possibilité du droit de rétractation.
Conformément à la Loi, ce droit de rétractation ou de renonciation ne s’applique qu’aux particuliers. Ainsi, les clients ayant passé en qualité de professionnel ne peuvent pas bénéficier du droit de renonciation à la vente.

6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris.

7 – DONNEES PERSONNELLES
Le vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.