Conditions générales de location

Les conditions générales suivantes s’appliquent à toutes personnes souhaitant ou ayant réalisées une
réservation au Domaine de l’Hostellerie (gîtes et/ou chambres d’hôtes).
Elles constituent le contrat de réservation entre le propriétaire Lise DUFETEL et le ou les locataires.

Conditions de réservation:

La réservation est considérée comme définitive à réception de l’intégralité du paiement. Ce dernier
doit être réalisé dans les 7 jours qui suivent la demande de réservation.
Cette dernière peut-être effectuée par email, par téléphone ou directement sur le site internet.
Un email de confirmation est envoyé au locataire précisant les dates du séjour ainsi que le montant de
ce dernier. En cas de non réception de l’email de confirmation, merci de contacter dans les plus brefs
délais le propriétaire afin de valider la prise en compte par ce dernier de votre réservation.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants:
– chèque bancaire français (à l’ordre de Lise DUFETEL)
– espèce
– virement bancaire (RIB sur demande)
– chèques vacances (ANCV)
– Paypal (via le site internet du Domaine de l’Hostellerie)

En cas de paiement par chèque, la réservation sera réputée effective après encaissement du chèque. En
cas de rejet de ce dernier, la réservation est réputée caduque.
En cas de paiement par virement, la réservation est réputée effective après réception du paiement.
En cas de paiement par chèque vacances (ANCV), la réservation est réputée effective à réception par
le propriétaire desdits chèques. La monnaie ne peut être rendues sur ce type de paiement.

Heures d’arrivées et de départs :

Les locataires sont priés d’arriver au domaine entre 17h et 19h.
En cas d’arrivée avant ou après l’horaire fixé ci dessus, le locataire doit en informer le propriétaire. Ce
dernier pourra alors se faire remplacer pour réaliser l’accueil du ou des locataires.

Utilisation des lieux :

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la
destination des lieux.
Les enfants évoluants au sein du domaine sont sous l’entière et unique responsabilité de leurs parents.
En cas de perte(s) et/ou dégradation(s) d’éléments de la location ou du lieu loué lui-même, le locataire
s’engage à rembourser la ou les dégradations ou pertes constatées par le propriétaire.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers, sauf accord préalable du propriétaire.

Cas particuliers :

Le nombre de locataire ne peut être supérieur à la capacité d’accueil correspondant à chaque logement
et indiquée sur le site internet.
Les animaux ne sont pas acceptés.

Déroulement du séjour :

En cas de prise de possession des lieux en retard par le locataire, la location ne peut pas être prolongée
d’autant. Les dates précisées lors de la réservation sont intangibles.
Si le locataire souhaite prolonger la location au delà de la date prévue au présent contrat, et en cas de
disponibilité du logement, le propriétaire pourra accepter ou non à sa convenance.
La durée de la location à un même locataire ne peut excéder 90 jours consécutifs.
En cas de départ anticipé par le locataire, aucun remboursement n’est dû par le propriétaire.

Assurance :

Le propriétaire fait son affaire personnel de l’assurance du logement loué.
Toutefois, cette assurance ne couvre pas les dommages causés par le locataire et qui relèverait de sa
responsabilité civile.

Taxe de séjour :

La taxe de séjour est demandé au locataire pour chaque nuitée passée dans le domaine.
Cet impôt est directement et intégralement reversé à la Communauté de Commune de Caen La Mer et
a pour but la promotion et le financement des infrastructures touristiques.
Le propriétaire n’en est que le collecteur.
Son montant par personne et par nuitée est de 1,20€ pour nos gîtes et de 0,60€ pour nos chambres
d’hôtes.
La taxe de séjour est due pour toutes personnes ayant plus de 18 ans. Les personnes ayant moins de 18
ans n’y sont pas assujettis.

Conditions d’annulation :

Annulation par le locataire:
– en cas d’annulation plus de 30 jours avant la date d’arrivée: le montant de la location sera
intégralement remboursé au locataire. Le versement des fonds se fera par tout moyen de
paiement et ce dans un délai raisonnable. Le moyen de paiement peut être différent du mode
de paiement initial.
– en cas d’annulation moins de 30 jours avant la date d’arrivée: le propriétaire conserve la
totalité du montant de la location.
– En cas d’annulation par le propriétaire le double du montant de la location sera versée par le
propriétaire au locataire. Le versement des fonds se fera par tout moyen de paiement et ce
dans un délai raisonnable. Le moyen de paiement peut être différent du mode de paiement
initial.
– en cas de force majeur, le propriétaire n’est dû à aucun remboursement.

La force majeur s’entend comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur à la personne
s’en prévalant.